À moins qu’un contrat ne soit déjà en vigueur entre Lenovo et le Client, le présent Contrat, et notamment les déclarations de garantie, les contrats de licence et toutes les pièces jointes applicables y afférents, constitue le seul et unique contrat entre le Client et Lenovo (Belgium) SRL, ayant son siège social à De Kleetlaan 12/B 1831 Machelen concernant les produits ou services achetés dans le cadre des présentes. Aucune condition supplémentaire ou distincte figurant dans une commande ou une communication du Client n’aura un caractère contraignant à l’égard de Lenovo si elle n'est pas signée par un représentant autorisé de Lenovo.
L'acceptation par le Client des conditions du présent Contrat est effective lorsqu’il clique pour les accepter lors d’une commande en ligne ou, lors de la passation d’une commande par tout autre moyen, lorsqu’il ouvre l’emballage contenant le Produit. Un Produit ou un Service devient assujetti au présent Contrat lorsque Lenovo accepte la commande du Client en expédiant le matériel ou en mettant le logiciel à la disposition du Client, ou en fournissant le Service. La confirmation de la réception de la commande du Client ne saurait signifier que Lenovo a accepté la commande du Client.
1. Définitions
1.1 Le terme « Produit » désigne tout matériel ou logiciel de la marque Lenovo ou d’une tierce partie que Lenovo fournit au Client en vertu du présent Contrat. Le matériel comprend les ordinateurs et les accessoires. Les Produits logiciels comprennent les programmes informatiques (qu’ils soient déjà téléchargés ou fournis séparément) et les matériels connexes faisant l’objet d’une licence, tels que la documentation.
1.2 Le terme « Service » désigne l’exécution d’une tâche, la fourniture de conseils ou d’une assistance, ou l’accès à une ressource par exemple l’accès à une base de données d’informations que Lenovo met à la disposition du Client.
2. Commande, Prix et paiement
Le Client peut passer une commande pour la livraison de Produits et/ou de Services sur le site Web de Lenovo www.lenovo.be. Chaque commande ne constitue qu'une offre du client majeur et juridiquement capable d'acheter les Produits et/ou Service sélectionnés dans le cadre des présentes Conditions Générales. Lenovo se réserve le droit de refuser l'offre du client. Lenovo peut fournir un numéro de référence de commande au client pour référence à la commande passée. Ce numéro de référence de commande ne vaut pas acceptation de la commande. Si Lenovo accepte la commande, une confirmation de commande sera envoyée au client.
2.1 Lorsque le paiement n’a pas été effectué par carte de crédit ou de débit, ou s’il n'a pas été effectué avant l’expédition, le paiement est exigible à la réception de la facture. Tout montant non reçu par Lenovo dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture sera considéré en souffrance. Le Client devra verser des frais de retard de paiement équivalant à un et demi (1,5 %) pour cent par mois ou au taux maximal autorisé par la loi sur le solde en souffrance non contesté du montant de la facture, le montant le moins élevé étant retenu. Le Client devra s’acquitter de toutes les taxes de vente, d’utilisation ou autres, ainsi que de tous les frais ou droits applicables, à moins qu’il ne fournisse à Lenovo un document attestant de son exonération. Il incombe au Client de payer les taxes, le cas échéant, sur les Produits à partir de la date à laquelle Lenovo les lui expédie ou sur les Services à partir de la date à laquelle les Services sont fournis par Lenovo. Aucun autre rabais, droit à une quantité ou promotion ne sera applicable sauf convenu expressément par écrit par Lenovo. Les frais de livraison, le cas échéant, seront tels que spécifiés dans une facture et/ou au moment où le client passe la commande en ligne. Lenovo ne commencera pas la livraison des Produits et/ou Services et la livraison effective tant que le paiement n'aura pas été reçu ou tant que l'émetteur de la carte de crédit n'aura pas approuvé l'utilisation de la carte de crédit pour payer la commande, s'il s'agit d'une transaction par carte de crédit. Lenovo se réserve le droit de livrer différents Produits et/ou Services au sein d'une même commande à des moments différents.
2.2 Si les informations de tarification de Lenovo comportent une erreur, Lenovo pourra toutefois refuser ou annuler une commande passée pour un Produit ou un Service proposé à ce prix, même si Lenovo a confirmé la réception de la commande du Client ou a débité la carte de crédit ou de débit du Client. Si Lenovo a débité la carte de crédit ou de débit du Client, Lenovo créditera rapidement le compte de la carte de crédit ou de débit du Client d’un montant équivalant au montant du débit. Si un Produit, un Service ou une pièce n'est plus disponible, Lenovo peut soit proposer un Produit ou Service différent, soit rembourser le montant déjà payé par le client. La responsabilité de Lenovo est ici limitée au montant payé par le client et remboursé par Lenovo.
3. Produits logiciels livrés par voie électronique.
Dans le cas de Produits logiciels livrés par voie électronique, le Client recevra un courrier électronique contenant une clé d’activation et un lien de téléchargement. Le Client sera responsable du téléchargement du Produit logiciel et supportera le risque de perte y afférent, notamment en cas de défaillance de l’ordinateur, du disque dur ou de la connexion Internet. Les frais relatifs à la connexion Internet ou autres frais de connexion liés au téléchargement, à l’accès et à l’utilisation du logiciel incomberont au Client.
4. Retours
Si Lenovo commet une erreur dans l’exécution de la commande du Client, Le Client pourra échanger ou retourner à Lenovo un Produit dans son emballage scellé et non ouvert pour obtenir un remboursement ou un crédit. Le Produit devra être retourné dans son intégralité ou en totalité pour que le Client obtienne un remboursement ou un crédit. Les retours autorisés pour toute autre raison seront soumis à des frais de restockage équivalant à 15 % du prix payé. Tous les retours doivent être effectués dans un délai de 21 jours à compter de la date de facturation. Les Clients ne pourront pas bénéficier de remboursements partiels ou de crédits pour les Produits logiciels, notamment pour l’installation d’options de logiciels, ou pour des quantités de Produits, qui ne sont pas facturées séparément. Pour retourner un Produit, le Client devra contacter Lenovo afin d’obtenir une ARM (autorisation de retour de marchandise). Tout retour autorisé devra inclure le Produit et tous les accessoires dans leur emballage scellé et non ouvert, ainsi que toute la documentation (y compris la facture, l’ARM et l’étiquette d’expédition originale). Il devra être réceptionné au Centre de retour de Lenovo dans les dix (10) jours à compter de l’émission de l’ARM. Les retours effectués sur toute autre base peuvent être refusés par Lenovo. Le Client assumera le risque de perte et de dommage pour tout Produit retourné sans ARM.
Si le Client a acquis un Produit logiciel séparément d’un Produit matériel et a payé une redevance pour la licence du logiciel, mais n’est pas d’accord avec les conditions de la licence du logiciel, il pourra retourner le logiciel dans un délai de 21 jours à compter de la date de facturation et recevoir un remboursement ou un crédit équivalant au montant de la redevance. Le Produit logiciel basé sur média devra être retourné dans son emballage scellé non ouvert. Pour retourner un Produit logiciel livré par voie électronique, le client devra remettre à Lenovo une lettre de destruction, dans un format fourni par Lenovo, confirmant que le Produit logiciel a été désinstallé et détruit.
5. Garanties
5.1 Les Produits matériels Lenovo sont couverts par la garantie limitée de Lenovo dont bénéficie chaque Produit matériel Lenovo ou que l’on peut consulter sur le site http://support.lenovo.com/us/en/warrantylookup/warrantypolicy_pc#solw
5.2 LENOVO N’OFFRE AUCUNE GARANTIE POUR LES LOGICIELS, SERVICES, ASSISTANCE OU PRODUITS PROVENANT DE TIERCES PARTIES. CES LOGICIELS, SERVICES, ASSISTANCE ET PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIES NI CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES. LES PRÉSENTES LIMITATIONS POURRAIENT DONC NE PAS ÊTRE APPLICABLES AU CLIENT. LES FOURNISSEURS TIERS DE LOGICIELS, SERVICES, PRODUITS ET ASSISTANCE PEUVENT FOURNIR DES GARANTIES AU CLIENT.
6. Propriété et risque de perte
6.1 Lorsque le client commande un produit matériel, Lenovo transfère le titre de propriété au client lors la livraison du produit matériel au transporteur désigné par Lenovo pour être expédié au client. Lenovo ne transfère pas le titre de propriété d'un logiciel.
6.2 Pour chaque Produit matériel, Lenovo assume le risque de perte ou de dommage jusqu'au moment où il est remis au transporteur désigné par Lenovo pour effectuer l’expédition chez le client. Chaque Produit matériel fourni par Lenovo sera couvert par une assurance gérée et payée par Lenovo jusqu'à sa livraison chez le client.
7. Dispositions générales
7.1 Données du client. Lenovo et ses sociétés affiliés peuvent stocker, utiliser et traiter les coordonnées et autres données relatives au Client, notamment le nom, les numéros de téléphone, les adresses et les adresses électroniques, nécessaires à l'exécution du présent Contrat, y compris, mais pas exclusivement, au service de garantie. Ces données seront traitées et utilisées dans le cadre du présent Contrat et des Produits ou Services. Elles peuvent être transmises à tout pays dans lequel Lenovo exerce ses activités, et peuvent être communiquées à des entités agissant pour le compte de Lenovo dans le cadre du présent Contrat et des Produits ou Services. Lenovo peut également divulguer ces données lorsque la loi l’exige.
7.2 LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE ACTION ENGAGÉE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT OU DANS LE CADRE DE CELUI-CI, LENOVO NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DANS LES CAS SUIVANTS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT D’AVOIR ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LEUR ÉVENTUALITÉ ET QUE CELA SURVIENNE DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE : 1) LES DEMANDES D'INDEMNISATION ÉMANANT DE TIERCES PARTIES ; 2) LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES ; 3) LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS; OU 4) LA PERTE DE BÉNÉFICES, D’ACTIVITÉS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE OU D’ÉCONOMIES PRÉVUS. À L’EXCEPTION DES DOMMAGES CORPORELS (Y COMPRIS LE DÉCÈS) ET DES DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS OU AUX BIENS MEUBLES CORPORELS, LA RESPONSABILITÉ DE LENOVO SERA ENGAGÉE UNIQUEMENT POUR LE MONTANT DES DOMMAGES DIRECTS RÉELS SUBIS PAR LE CLIENT, JUSQU’À CONCURRENCE DU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE. Lenovo n'est pas responsable de l'adéquation des Produits et/ou Services aux usages particuliers ou de toute autre garantie pouvant découler de la loi.
7.3 Force Majeure. Lenovo ne saurait être tenue responsable envers le Client de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes, dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par un incendie, une inondation, un tremblement de terre, d’autres éléments naturels, des actes de guerre, le terrorisme, des émeutes, des troubles civils, des rébellions ou des révolutions, des épidémies, des défaillances des lignes de communication ou électriques, des lois gouvernementales, des décisions de justice ou des réglementations, ou toute autre cause qui échappe au contrôle raisonnable de Lenovo.
7.4 Modifications apportées aux Produits. Lenovo peut modifier ou interrompre à tout moment la fabrication des Produits. Dans ce cas, Lenovo pourrait satisfaire la commande du Client avec un Produit dont les fonctionnalités et les performances sont similaires à celles du Produit commandé par le Client.
7.5 Exportation. Tous les Produits achetés dans le cadre du présent Contrat sont destinés à être utilisés exclusivement en Belgique et sont soumis à la réglementation belge en matière d’exportation.
Les Produits et Services achetés sur le site Web de Lenovo, Lenovo.com, sont soumis à la réglementation relative à l’administration des exportations des États-Unis. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client sur le territoire dans lequel ils ont été achetés et ne peuvent pas être revendus, sauf par un Revendeur agréé Lenovo, exportés ou réexportés vers d’autres territoires. Lenovo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour laquelle Lenovo suspecte que le Client achète des Produits ou des Services dans le but de les revendre ou de les réexporter. En poursuivant cette commande, vous confirmez que vous acceptez de ne pas revendre, exporter ou réexporter les Produits et Services en violation de cet accord.
7.6 Droit applicable. Le présent Contrat et toutes les commandes émises au titre des présentes sont régis par les lois de Belgique, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Aucune des parties ne pourra intenter une action découlant du, ou en relation avec le, présent Contrat de vente au-delà d’un délai de deux ans à compter de la survenance de la cause de l’action.
